Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service PhotoPartage, accessible à l'adresse photopartage.com, plateforme de création, d'hébergement et de partage d'albums photos en ligne.

En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant le service (y compris en tant que visiteur d'un album partagé), vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Éditeur : Alain

Adresse : 24 rue de la Filature, 67600 Sélestat, France

E-mail : contact@photopartage.com

Pour les informations légales complémentaires (hébergement, propriété intellectuelle du site), consultez nos Mentions légales.

PhotoPartage permet notamment de :

• Créer et gérer des albums photos
• Partager des albums via des liens sécurisés (mot de passe, expiration, etc.)
• Proposer des galeries collaboratives, likes, commentaires et formulaires de contact
• Personnaliser l'expérience (branding, statistiques de visite selon l'offre)
• Bénéficier d'offres gratuites ou payantes avec des quotas (nombre d'albums, d'images, stockage)

Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre formule. PhotoPartage se réserve le droit de faire évoluer le service, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités, sous réserve d'en informer les utilisateurs lorsque le changement est substantiel.

L'inscription nécessite des informations exactes (notamment une adresse e-mail valide). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte. PhotoPartage peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude ou de risque pour la sécurité du service.

L'accès à certaines pages publiques (consultation d'un album) peut ne pas exiger de compte ; les règles relatives aux contenus et à la conduite s'appliquent également aux visiteurs.

Le service propose une offre gratuite et des formules payantes (abonnements mensuels ou selon les modalités affichées sur la page Tarifs). Les prix sont indiqués en euros TTC ou HT selon la mention affichée au moment de la commande.

Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé (ex. Stripe). PhotoPartage ne conserve pas vos coordonnées bancaires complètes. L'abonnement est reconduit tacitement sauf résiliation par l'utilisateur avant l'échéance, selon les outils de gestion de l'abonnement mis à disposition.

En cas de dépassement des quotas de votre formule (nombre d'images, stockage, albums), certaines actions (upload, création d'album) peuvent être limitées jusqu'à mise à niveau ou suppression de contenus.

Les conditions de remboursement et de rétractation applicables aux consommateurs sont précisées au moment de la souscription et conformément à la réglementation en vigueur.

Vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements applicables (droit d'auteur, vie privée, protection des mineurs)
• Ne publier que des contenus dont vous détenez les droits ou pour lesquels vous disposez des autorisations nécessaires
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas utiliser le service pour du spam, du phishing, de la diffusion de malwares ou toute activité frauduleuse
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de surcharger l'infrastructure
• Obtenir le consentement des personnes photographiées lorsque la loi l'exige, notamment pour le partage public

Tout contenu signalé comme illicite peut être retiré sans préavis. Vous pouvez signaler un abus via notre page Signaler un contenu.

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les photos et contenus que vous uploadez. En publiant sur PhotoPartage, vous accordez à Alain une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée de l'hébergement, nécessaire pour stocker, traiter (redimensionnement, optimisation), afficher et partager vos contenus selon les paramètres que vous définissez (lien public, mot de passe, collaborateurs, etc.).

La marque PhotoPartage, le site, son design, ses logiciels et sa documentation restent la propriété de Alain ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Vous êtes seul responsable des liens, mots de passe et paramètres de visibilité que vous choisissez. Un album rendu public ou partagé à des tiers peut être consulté, téléchargé ou relayé par ces personnes selon les options activées (téléchargement, commentaires, etc.).

PhotoPartage agit en qualité d'hébergeur technique au sens de la réglementation applicable ; la responsabilité éditoriale des contenus partagés incombe à l'utilisateur qui les publie.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, cas de force majeure ou incident chez un sous-traitant (hébergement, stockage).

Nous vous recommande de conserver vos propres copies des fichiers originaux. En cas d'album à durée limitée ou de suppression de compte, les données peuvent être définitivement effacées après les délais de conservation indiqués dans notre politique de confidentialité.

Dans les limites autorisées par la loi, Alain ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Notre responsabilité totale, pour toute cause confondue, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur, ou à cent euros (100 €) pour les utilisateurs de l'offre gratuite.

Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels, ni les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

Vous pouvez supprimer votre compte ou certains contenus à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation d'un abonnement payant prend effet selon les modalités de votre espace de facturation.

PhotoPartage peut résilier ou suspendre l'accès en cas de manquement grave aux CGU, non-paiement, ou demande d'une autorité compétente, après notification lorsque cela est possible.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant le service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par contact à contact@photopartage.com, compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen raisonnable (e-mail ou notification sur le site).